Politique de confidentialité
La société I@D INTERNATIONAL , société par action simplifiée, dont le siège social est sis Immeuble Carré Haussmann III, Allée de la Ferme de Varâtre à 77127 Lieusaint, immatriculée au RCS de Melun sous le numéro 820923126, ci-après « iad International » ou l’une des sociétés du groupe iad en fonction de votre localisation géographique « iad» est amenée, lorsque vous naviguez sur le site www.join-iad.fr (le « Site ») et interagissez avec elle, et notamment lors d’une demande de contact ou de brochure , à traiter, en qualité de responsable du traitement, des données à caractère personnel vous concernant.
La présente politique de confidentialité vous permet de disposer des informations requises par les textes applicables concernant la collecte et le traitement de vos données à caractère personnel conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel (le « RGPD ») (ensemble la « Réglementation Applicable »).
Par ailleurs iad International utilise dans le cadre du fonctionnement du Site des « cookies ». Vous êtes invité, concernant ce sujet, à vous reporter à la politique de « Gestion des cookies ».
Pour plus d’informations générales sur la protection des données à caractère personnel, vous pouvez consulter le site de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : https://www.cnil.fr.
La présente politique de confidentialité est susceptible d’être modifiée iad International vous invite dès lors à la consulter régulièrement.
DATE DE DERNIÈRE MISE À JOUR DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ : JANVIER 2023
1. Collecte de données à caractère personnel
– Les données personnelles que vous transmettez directement à iad International
Vous pouvez être amené à transmettre à iad International des informations vous concernant dans les différentes interactions que vous avez avec cette société.
Ces données sont principalement des données de contact, du type prénom, nom, civilité, adresse email, numéro de téléphone, ainsi que des données concernant votre parcours professionnel.
– Les données qu’iad International collecte de façon indirecte
Iad International est amenée à collecter des données techniques de navigation et d’interaction sur le Site (via des cookies notamment), ainsi que des données de géolocalisation si vous l’avez accepté.
2. Les finalités, la base juridique et la durée de conservation
iad International est amenée à collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant pour les finalités identifiées dans le tableau ci-dessous, lequel identifie également la base légale des traitements concernés ainsi que la durée de conservation correspondant à chaque finalité de traitement.
Les données peuvent être, au terme des durées identifiées ci-après, conservées afin de permettre à iad International de remplir ses obligations légales ou réglementaires, ainsi qu’afin de lui permettre de faire valoir ses droits pendant toute période utile au regard du délai de prescription applicable. Ces traitements sont alors réalisés sur la base du respect des obligations légales ou des intérêts légitimes d’iad International.
| Finalités du traitement | Base légale | Durée de conservation | |
| 1. | Réponse à vos demandes de téléchargement de brochures. | Intérêts légitimes | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact établi avec la personne concernée. |
| 2. | Vos réponses au quizz si vous avez décidé d’y répondre. | Intérêts légitimes | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact établi avec la personne concernée. |
| 3. | Traitement et réponse aux demandes de mise en relation que vous avez formulées dans le cadre des formulaires en ligne sur le Site et mise en relation avec un conseiller d’une filiale d’iad International en fonction de votre localité. En conséquence toute demande de contact, à quelque titre que ce soit (pour acheter ou louer un bien, pour devenir prescripteur, pour devenir conseiller, etc.), passe au préalable par le biais d’une mise en relation avec un conseiller. Si vous décidez de devenir conseiller iad, dans cette hypothèse vos données seront traitées par la filiale d’iad International concernée en vue de votre affiliation. Les filiales du groupe IAD opèrent dans le secteur de la transaction immobilière au travers d’un réseau de conseillers, agents commerciaux indépendants. | Intérêts légitimes | Pendant la durée de la procédure d’affiliation, puis, en cas de contractualisation, pendant la durée qui vous liera à l’entité du Groupe iad. |
| 4. | Conserver les informations que vous avez transmises à iad International aux fins de les intégrer dans la base de candidatures. | Intérêts légitimes | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact établi avec la personne concernée. |
| 5. | Envoi des lettres d’information (newsletter) et autres sollicitations commerciales, ainsi que gestions des abonnements à celles-ci, lorsque vous l’avez décidé. | Consentement | 3 ans à compter de la collecte ou du dernier contact établi avec la personne concernée. |
| 6. | Gestion de vos demandes d’exercice de droits. | Respect des obligations légales | Durée du traitement de la demande. Suppression du document justificatif d’identité, s’il est demandé, dès que la vérification a été réalisée. |
3. Les destinataires de vos données
Les données collectées et traitées par iad International pour les finalités susvisées peuvent être communiquées, au regard des nécessités de votre dossier :
– aux services client, marketing /communication et technique d’iad International ;
– aux services administratif et juridique d’iad International lorsque cela est nécessaire ;
– aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française lorsque cela est nécessaire ;
– à un conseiller de la filiale d’iad International en fonction de votre localité ;
Si vous poursuivez la relation contractuelle avec l’une des filiales d’iad International, vous trouverez ci-après les liens vers leurs politiques de confidentialité :
– iad France : https://www.iadfrance.fr/
– iad Espana Immobiliaria a Domicilio .SL : https://www.iadespana.es/fr
– iad Portugal : https://www.iadportugal.pt/fr
– iad Italia Servizi S.r.l. : https://www.iad-italia.it/
– iad Deutschland GmbH : https://www.iaddeutschland.de/en
iad International est par ailleurs amenée à donner accès à vos données aux sociétés auxquelles elle a confié des prestations de services (notamment des prestataires informatiques). Il est bien entendu que ces prestataires ne peuvent utiliser ces données qu’aux fins d’exécuter leurs prestations et qu’ils sont contractuellement tenus de protéger les données à caractère personnel qui leur sont dans ce cadre transmises.
4. Transferts en dehors de l’Union européenne
Des données vous concernant sont susceptibles d’être transmises à certains prestataires d’iad situés en dehors de l’Union européenne.
Ces transferts sont, en fonction des prestataires concernés, encadrés par des clauses contractuelles types, ou par des règles contraignantes d’entreprise (ou binding corporate rules (BCR)), le cas échéant complété par des mesures additionnelles. Vous pouvez demander des informations complémentaires et/ou communication de ces clauses en vous adressant à iad International par mail à l’adresse privacy@iadinternational.com.
5. Vos droits
Vous pouvez modifier vos données personnelles ou les supprimer directement depuis votre espace personnel.
Vous pouvez exercer, dans les conditions et limites prévues par la Réglementation Applicable, les droits suivants sur les données à caractère personnel vous concernant :
– droit d’accès et d’information : vous avez le droit d’être informé de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible de la façon dont vos données personnelles sont traitées. Vous avez également le droit d’obtenir la confirmation que des données personnelles vous concernant sont traitées ou non et, le cas échéant, d’accéder auxdites données en demandant d’en obtenir une copie.
– droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir que vos données personnelles qui seraient incomplètes et/ou inexactes soient rectifiées et/ou complétées.
– droit de revenir sur votre consentement : lorsque le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement, vous avez le droit à tout moment de retirer votre consentement.
– droit d’opposition : vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons tenant à votre situation particulière.
Dans certains cas, l’exercice de ce droit ne sera pas possible, par exemple s’il existe des motifs légitimes et impérieux, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.
– droit à la portabilité : vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel que vous avez fournies à iad International afin de pouvoir les transmettre à un autre responsable du traitement. Ce droit ne s’applique que si le traitement de vos données personnelles repose sur votre consentement ou sur l’exécution d’un contrat et que ce traitement s’effectue à l’aide de procédés automatisés.
– droit à la limitation des traitements de vos données : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir une limitation du traitement de vos données personnelles. Ce droit vous permet de demander de geler temporairement l’utilisation de certaines de vos données, si les conditions prévues par la loi sont remplies.
– droit à l’effacement : dans certains cas, vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos données personnelles (par exemple si les données personnelles sont trop anciennes et ne sont plus nécessaires).
– droit à l’intervention humaine face à votre profilage ou à une décision automatisée : lorsqu’il est procédé à du profilage ou à une décision automatisée, vous pouvez demander une intervention humaine dans cette analyse.
– droit de donner des directives « post mortem » : vous avez ainsi le droit de définir des directives relatives à vos données personnelles en cas de décès.
Si vous souhaitez exercer un ou plusieurs de ces droits, il convient d’adresser la demande correspondante au délégué à la protection des données dont les données figurent à l’article « Délégué à la protection des données » ci-après.
De la même façon, pour toute demande ou réclamation concernant le traitement de vos données à caractère personnel, vous pouvez vous adresser au délégué à la protection des données d’iad International.
En l’absence de réponse d’iad International ou si un différend persiste, vous pouvez en tout état de cause introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) en France).
6. Délégué à la protection des données
Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données désigné par iad International en écrivant à l’attention de ce dernier à l’adresse suivante :
– Par courriel : privacy@iadinternational.com
ou
– par courriel postal à l’adresse suivante : IAD International SAS, Service Juridique International, Allée de la Ferme de Varâtre, Immeuble Carré Haussmann III, 77127 Lieusaint à l’attention du Délégué à la Protection des Données.
7. Sécurité
iad International applique diverses mesures visant à protéger vos données de toute usurpation. Un pare-feu est présent dans l’infrastructure du site public auquel vous accédez, l’authentification et les mots de passe sont chiffrés.
iad International attire toutefois votre attention sur le fait que, bien qu’iad International mette en place des moyens techniques et organisationnels adaptés pour assurer une protection contre un traitement non autorisé ou illicite d’informations à caractère personnel et contre toute perte, dommages ou destruction accidentelle de celles-ci, celle-ci n’a aucun moyen de garantir la sécurité absolue des données à caractère personnel.