Disposition Production +
Qu’est ce que le dispositif Production + en France ?
Ouvert à tous, il offre un taux de commission de 87,8% sur la production sans toucher à la rémunération managériale.
Ci-dessous, les détails du dispositif Production + :
Période de référence: année civile du 01/01 au 31/12 (le dispositif a débuté le 01/01/23)
Taux de rémunération de 87,8% au-delà d’un cap du CA de production de 70 000€ HT
Les CA comptabilisés sont les honoraires totaux HT des ventes et locations dans l’Ancien, des ventes dans le Neuf et dans Entreprise et Commerce (pas les indications d’affaires et les recommandations). Le CA est basé sur l’acté (date de l’acte notarié)
Condition = avoir au moins un filleul de plus en 1er niveau
Pour exemple, si un manager a 4 filleuls sur son 1er niveau au 01/01/2023, il devra avoir 5 filleuls au 31/12/23 pour remplir cette condition
C’est la date de RSAC validé (date de délivrance et pas date de saisie) qui fera foi pour identifier le nombre de filleuls de Niveau 1
Les transferts et rachats d’organisation ne seront pas comptabilisés dans le Net Add mais les recommandations d’affiliation le seront. S’agissant de la Nourrice, le filleul sous nourrice comptera dans l’organisation commerciale du filleul principal nourrice et non dans celle du parrain nourrice.
Pas de condition de développement en année 1 et 2 pour les nouveaux conseillers.
Pour cette 1ère année de dispositif qui a débuté le 01/01/23, par exemple, ce sont les conseillers activés en 2022 et 2023 qui n’auront pas de condition de développement.
Fee (frais de gestion) de 290 € HT pour chaque transaction réalisée une fois le cap de 70 000€ HT dépassé
Les frais de gestion ne s’appliqueront qu’aux ventes dans l’Ancien, Neuf et Entreprise & Commerce, mais pas aux locations.
Pour les ventes en partage, les frais de gestion seront répartis entre les 2 conseillers (145€ HT par conseiller). Si 1 seul conseiller a passé le cap 70 000€ HT., seuls 145€ HT de frais de gestion s’appliqueront.
La commission additionnelle ¨Production + sera versée chaque année en février, minorée des frais de gestion
Pour pouvoir percevoir la commission Production+, le conseiller devra être présent dans le réseau au 1er février de chaque année, ne pas être en préavis de départ, et ne pas avoir d’impayés.
Règles du dispositif Production+ en 2024
En 2024, le dispositif se poursuit avec 2 conditions d’éligibilité : Réaliser plus de 70 K€ HT de CA sur l’année civile et obtenir 12 points sur cette même année.
Ces points seront attribués par iad selon différents critères définis en totale transparence avec les conseillers du réseau, en fonction de l’année de présence chez iad, du niveau de qualification, du volume de ventes, du nombre de nouveaux filleuls ou du niveau de CA.