Emploi salarié et mandataire immobilier indépendant : peut-on cumuler ?

Les mandataires immobiliers indépendants du réseau iad France sont entièrement libres de déterminer leur planning et leur volume d’activité. Il est donc possible de dédier l’intégralité de votre emploi du temps à votre nouvelle activité, mais aussi par exemple d’y dédier uniquement vos week-ends pour conserver un emploi salarié à temps plein ou partiel.

Vous souhaitez devenir agent commercial en immobilier en complément de revenu ? Les conditions de cumul sont particulièrement souples et vous permettent de tester votre nouvelle activité sans prise de risque. Découvrez ci-dessous l’essentiel des conditions à remplir avec iad, ainsi que l’ensemble de nos astuces pour assumer plus sereinement votre « double casquette » au quotidien !

Cumuler un emploi salarié et une activité indépendante : est-ce autorisé ?

Oui ! Lorsqu’il signe un contrat de travail, le salarié consent uniquement à se mettre à disposition de son employeur aux jours et heures mentionnés, soit par exemple du lundi au vendredi et de 8 h à 12 h puis de 14 h à 18 h.

En dehors de vos horaires de travail, et sous réserve des dispositions contenues dans votre contrat de travail (voir encadré), vous êtes entièrement libre de gérer votre temps comme vous l’entendez. Cela inclut la possibilité de créer une entreprise et d’en tirer un revenu accessoire si vous le souhaitez. On parle alors de « cumul d’activité ».

Le salarié souhaitant compléter ses revenus n’est pas limité en termes de statut d’entreprise. Si vous envisagez de rejoindre iad, vous êtes ainsi libre de conserver votre emploi principal tout en créant :

• une microentreprise (plus connue sous le nom de « auto-entrepreneur ») ;
• une entreprise individuelle (EI) ;
• une entreprise individuelle à responsabilité limitée (EIRL).

Ces trois statuts sont les seuls compatibles avec une activité d’agent commercial indépendant.

Notez toutefois que vous pouvez aussi parfaitement cumuler un salaire avec la création d’une société commerciale (SARL, SASU, SAS, EURL…) si vous envisagez une activité différente.

Lire aussi : Cumul emploi-retraite : que dit la loi ?

Cumul d’activité salariée et de mandataire indépendant en immobilier : sous quelles conditions ?

Le cumul d’une activité salariée et d’une activité non salariée est autorisé par principe, mais n’en est pas moins soumis à certaines conditions. Ces dernières diffèrent sensiblement pour les salariés du secteur privé et pour les agents de la fonction publique.

Salariés du secteur privé : une obligation de loyauté

Les salariés du secteur privé disposent généralement d’une plus grande liberté que les fonctionnaires pour créer leur propre entreprise et générer un complément de revenu : ils n’ont en effet pas besoin d’obtenir l’autorisation de leur employeur. Ils n’ont même pas à le tenir informé de leur décision, sauf éventuellement par courtoisie ou nécessité (besoin d’obtenir un aménagement horaire par exemple).

Vous êtes salarié ? Vous pouvez donc immédiatement entamer les démarches de création de votre entreprise et vous inscrire au sein de la communauté des iadiens, sans attendre une éventuelle validation de votre entreprise. C’est vous qui décidez !

Attention toutefois : l’article L.1222-1 du Code du travail précise que le contrat de travail doit être, en toutes circonstances, « exécuté de bonne foi » par le salarié. Cela implique par conséquent une obligation de loyauté envers l’employeur. Vous devrez notamment :

• ne pas vous consacrer à votre activité de mandataire immobilier sur vos heures de travail salariées ;
• ne pas utiliser à cette fin le matériel fourni par votre employeur (ordinateur, téléphone pro, papeterie…), même en dehors de vos heures de travail ;
• ne pas évoquer votre employeur en des termes négatifs auprès de tiers ou de clients.

Enfin, et par exception au principe énoncé plus haut, vous avez l’obligation d’informer votre employeur si votre entreprise exerce dans le même domaine d’activité.

Vérifiez bien les clauses de votre contrat de travail !

Le contrat de travail de votre activité principale peut inclure des mentions qui restreignent votre liberté d’entreprendre. Vérifiez en particulier la présence éventuelle :

– d’une clause d’exclusivité qui vous interdirait d’exercer une autre activité rémunérée pendant la durée de votre contrat ;
– d’une clause de non-concurrence qui empêcherait d’exercer dans le même domaine d’activité que l’employeur et/ou de travailler pour les mêmes clients.

Lire aussi : Combien d’heures peut-on travailler en cumulant deux emplois ?

Fonctionnaires : un cumul sous autorisation et limité dans le temps

Les conditions de cumul d’activité des fonctionnaires ont été considérablement réduites par la loi Déontologie de 2016 et par la loi d’août 2019 portant sur la transformation de la fonction publique. Depuis 1983, il est par ailleurs établi par principe que « le fonctionnaire exerce l’intégralité de son activité professionnelle aux tâches qui lui sont confiées ».

En principe, la création d’une entreprise est désormais strictement interdite aux fonctionnaires exerçant leur activité à temps plein. Ces derniers ne peuvent également être dirigeants ou participer aux organes de gestions d’une société ou d’une association à but lucratif. Cela vaut pour tous les agents publics, qu’ils relèvent :

• de la fonction publique d’État ;
• de la fonction publique territoriale ;
• de la fonction publique hospitalière.

Si c’est votre cas, vous pouvez néanmoins soumettre une demande de mise en disponibilité pour création d’entreprise, d’une durée de deux ans. En contrepartie, vous renoncerez à votre rémunération de fonctionnaire et ne cotisez plus pour votre retraite pendant la même période

Seuls les fonctionnaires à temps partiel peuvent donc désormais envisager une activité accessoire de mandataire immobilier indépendant. Ils doivent, dans ce cas, adresser une demande d’autorisation à leur autorité hiérarchique incluant un descriptif de l’activité envisagée, lequel examine la compatibilité de cette dernière avec vos fonctions au cours des 3 années précédentes.

Vous devez adresser à votre autorité hiérarchique les pièces suivantes :

• Un courrier exprimant votre souhait d’exercer une activité privée et de travailler à temps partiel
• La copie de votre contrat d’engagement si vous êtes contractuel
• Une description du projet envisagé comportant toutes les informations utiles et circonstanciées permettant à l’autorité hiérarchique d’apprécier votre demande
• Les statuts ou projets de statuts de l’entreprise que vous souhaitez créer ou reprendre ou l’extrait du registre du commerce et des sociétés (extraits K ou K bis) ou la copie des statuts de l’entreprise que vous souhaitez rejoindre.

Après avis éventuel de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP), l’autorisation de cumul d’activité est accordée pour une durée maximale de 3 ans.

Au-delà, les personnes concernées ont plusieurs possibilités et peuvent :

• soit mettre un terme à leur activité de mandataire immobilier ;
• soit la poursuivre pour deux années supplémentaires en soumettant une demande de mise en disponibilité pour création ou reprise d’une entreprise.

La mise en disponibilité implique une suspension de l’activité du fonctionnaire et du versement de son traitement. En contrepartie, il pourra dédier l’intégralité de son temps à son entreprise et à l’accompagnement de ses clients.

Agent commercial indépendant en immobilier en complément de revenu : quels avantages ?

Faut-il vous lancer dès maintenant et à temps complet dans votre activité immobilière ou conserver votre emploi, au moins à titre temporaire ? Il n’existe pas de réponse universelle à cette question, et chaque situation personnelle nécessite une approche différente.

Il existe trois principaux avantages liés au fait de devenir agent commercial indépendant en immobilier en complément de revenu :

• Vous conservez la sécurité de votre emploi salarié pendant le lancement de votre activité. Il s’agit d’un point important si vous êtes réticent(e) à une trop grande prise de risque et souhaitez tout d’abord tester votre talent en tant que mandataire immobilier indépendant. Si la réalité du métier ne vous convient pas ou si vous ne dégagez pas le volume d’activité espéré, votre salaire est toujours là pour maintenir votre niveau de vie.

• Vous bénéficiez (hors fonctionnaire) du cumul de deux revenus, et bénéficiez ainsi d’un meilleur niveau de vie. Notez que cette augmentation des revenus de votre foyer va se traduire aussi par une augmentation de votre impôt sur le revenu, notamment si vous franchissez une tranche. Dans ce cas, votre complément de revenu sera imposé à un taux supérieur à celui auquel vous étiez habitué(e) : 14 %, 30 %, 41 %…

• Vous continuez à bénéficier de la protection sociale du salarié et à cotiser auprès du régime général (hors fonctionnaire). Cela vous assure un bon niveau de couverture en matière de maladie, maternité ou retraite, et vous donne par ailleurs toujours droit à une indemnisation chômage en cas de licenciement.

Il convient bien sûr de prendre en compte certaines contreparties avant de faire votre choix :

• Un mandataire immobilier indépendant et cumulant avec un emploi salarié a nécessairement moins de temps à consacrer à son activité. Cela peut se traduire par des difficultés à suivre efficacement ses dossiers ou à satisfaire les demandes de rendez-vous ou de visite de bien, par exemple.

• Votre moindre disponibilité implique que vous ne pourrez pas générer un chiffre d’affaires aussi important qu’à temps plein. Cela peut représenter un problème si vous avez l’ambition de développer votre affaire et d’acquérir un maximum de clients pour pérenniser votre activité.

• Même si vous pouvez adapter votre volume d’activité à volonté, le jonglage entre deux activités professionnelles peut être une importante source de stress et de fatigue. Le suivi de vos dossiers client le soir ou le week-end nécessitera un grand engagement personnel et une motivation de tous les instants !

Lire aussi : Tout savoir sur les congés pour la création d’entreprise

3 moyens de compléter vos revenus avec un statut d’indépendant dans l’immobilier

Une activité de mandataire indépendant en immobilier constitue un excellent tremplin pour les salariés souhaitant une reconversion progressive et sans perte de leur salaire (hors fonctionnaires). Il est aujourd’hui possible de vivre de votre passion de l’immobilier de plusieurs manières au sein du réseau iad. Vous pouvez notamment être rémunéré :

• en négociant avec succès une transaction (entrer et sortir personnellement des mandats) ;
• en animant activement votre réseau de filleuls via notre système de marketing de réseau ;
• en commençant par de simples recommandations d’affaires.

Production personnelle de mandats

Les agents commerciaux immobiliers du réseau iad bénéficient d’un intéressement direct sur chaque transaction réalisée, via un système de commissionnement attractif. Le montant perçu par le mandataire s’élève à :

• 34,5 % du montant de la commission totale s’il a assuré l’entrée du mandat au sein du réseau ;
• 34,5 % du montant de la commission totale s’il a assuré la sortie du mandat, c’est-à-dire le règlement de la transaction ;
• 69 % du montant de la commission totale s’il a assuré à la fois l’entrée et la sortie du mandat (et pouvant aller jusqu’à 87,8% – voir détails du dispositif Production+).

Vous conservez donc la plus grande partie de la commission réglée au moment de la vente si vous gérez le dossier de A à Z, depuis la prospection initiale du vendeur jusqu’à la signature de l’acte de vente.

Développement et animation du réseau des filleuls

Vous souhaitez générer un complément de revenu à votre salaire, mais n’aurez pas nécessairement beaucoup de temps à consacrer à votre activité ? Avec le réseau iad, vous avez la possibilité de développer votre propre organisation commerciale via un système de parrainage. Vous pourrez alors bénéficier d’une commission sur les ventes réalisées par vos filleuls, sur cinq niveaux :

• 7 % de la commission totale au niveau 1 ;
• 3 % de la commission totale au niveau 2 ;
• 1,5 % de la commission totale au niveau 3 ;
• 0,5 % de la commission totale au niveau 4 ;
• 0,2 % de la commission totale au niveau 5.

Prenez le temps nécessaire pour recruter et accompagner trois ou quatre filleuls, puis laissez-les recruter et accompagner à leur tour des filleuls pour bénéficier de revenus en cascade sans aucune action de votre part !

Recommandations d’affaires

Vous hésitez à vous lancer et à créer votre entreprise pour devenir mandataire immobilier en complément de revenu ? À défaut de suivre vous-même un dossier, n’hésitez pas à fournir un contact ou à apporter une affaire à un mandataire iad. Si la transaction se réalise, vous bénéficierez alors d’un intéressement équivalent à 12 % de la commission totale hors taxe.

Vous avez envie de tester les métiers de l’immobilier sans engagement et d’améliorer votre niveau de vie ? Devenir agent commercial immobilier en complément de revenu vous apporte de nombreuses opportunités professionnelles, avec une prise de risque minimale. N’hésitez pas à solliciter des renseignements complémentaires auprès du réseau iad.

Les trois points clés à retenir 

– Tout salarié a la possibilité de cumuler son emploi avec une activité de mandataire immobilier indépendant, sous réserve de respecter les termes de son contrat de travail.

– Le cumul permet d’explorer la piste d’une reconversion professionnelle tout en conservant la sécurité d’un emploi salarié.

– Le réseau iad et son système innovant de rémunération offrent de multiples opportunités à un salarié en quête d’un meilleur niveau de vie.

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¹Tous nos conseillers sont des agents commerciaux indépendants de la SAS I@D France immatriculés au RSAC (sans détention de fonds) titulaires de la carte de démarchage immobilier pour le compte de la société I@D France. 2 Dispositif Production + : Voir modalités